assemblée nationale
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance
18/08/2021 00:00:00 -
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore...... Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué
28/11/2024 00:00:00 -
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mi...... Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée
20/03/2024 00:00:00 -
« Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et apparentés ont décidé d’utiliser leur “droit de tirage” annuel à l’Assemblée nationale pour lancer
18/03/2015 00:00:00 -
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...
21/05/2014 00:00:00 -
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...
30/11/2005 00:00:00 -
C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition ...... C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition de loi anti-récidive. «Lors de l'examen en première lecture, l'attention s'était focalisée
13/04/2023 00:00:00 -
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du...... "Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l....... Un dernier point qui répond en partie aux recommandations de la mission flash de l'Assemblée sur la gestion financière des Ehpad.
03/04/2025 00:00:00 -
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’anci...... à l’Assemblée nationale par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. L’instance serait chargée d’organiser le pilotage de l’attractivité du secteur et de la revalorisation
25/02/2021 00:00:00 -
Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assembl...... Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’habitat inclusif
03/04/2025 00:00:00 -
La vague de simplification de l’action publique lancée par le Gouvernement fait des remous. "C’est ...... les conseils économiques Ceser pourraient en faire les frais, via le projet de loi éponyme examiné à partir du 8 avril à l’Assemblée nationale, s’insurgent l’Udes, l’Uniopss, la CNSA ou encore la CFDT. "Quand
06/03/2025 00:00:00 -
C’est officiel, l’ex-ministre Sarah El Haïry prend le poste de haut-commissaire à l’enfance. Une no...... gouvernementale pour l’enfance et conduire à l’adoption de mesures d’urgence à brève échéance." Une feuille de route dont la ministre Catherine Vautrin a déjà détaillé les grandes lignes devant l’Assemblée
09/03/2011 00:00:00 -
L'AG est une occasion à saisir pour insuffler une nouvelle dynamique au sein d’une association gesti...... jamais regardé discrètement sa montre lors d'une assemblée générale (AG) lève la main ! Si les statuts prévoient certaines obligations (fréquence des convocations, conditions de quorum...), rien n'interdit
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission
30/01/2025 00:00:00 -
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L...... Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27
23/01/2025 00:00:00 -
"La France tolère aujourd’hui ce qui lui était inacceptable hier." Face à la précarité croissante, ...... les parlementaires à se saisir de leur pouvoir de contrôle de l’action de l’exécutif, les 37 associations lancent une pétition citoyenne sur la plateforme de l’Assemblée nationale, ont fait savoir leurs représentants
23/01/2025 00:00:00 -
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son é...... à suivre à l'Assemblée nationale.
10/10/2024 00:00:00 -
Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux man...... Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le Conseil économique, social